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Plomb dans les parties communes et avant travaux

Dans un immeuble d’habitation construit avant 1949, les parties communes doivent avoir leur constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Un constat est aussi nécessaire avant des travaux qui touchent les peintures anciennes.

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L’essentiel

Concerne
Immeubles d’habitation
Construits
Avant le 1er janvier 1949
Obligatoire depuis
Le 12 août 2008
Commandé par
Le syndic

Le CREP des parties communes

Toutes les parties à usage commun d’un immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 doivent avoir fait l’objet d’un CREP. En copropriété, c’est au syndicat des copropriétaires de le faire réaliser.

  • il mesure la teneur en plomb des peintures et revêtements : hall, cage d’escalier, paliers, couloirs, locaux communs ;
  • il classe chaque élément selon sa teneur en plomb et son état de dégradation ;
  • il est tenu à disposition des occupants et des entreprises qui interviennent dans l’immeuble.

Si des revêtements contenant du plomb sont dégradés, le syndicat doit faire les travaux nécessaires pour supprimer le risque d’exposition et en informer les occupants.

Le constat plomb avant travaux

Avant des travaux dans les parties communes d’un immeuble d’avant 1949, un CREP doit être établi s’il n’en existe pas déjà un, dès lors que les travaux risquent de dégrader les peintures : ponçage, décapage, grattage, démolition, remplacement de menuiseries.

Il permet aux entreprises de protéger leurs ouvriers et d’éviter de disperser des poussières de plomb dans l’immeuble.

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Questions fréquentes

Combien de temps le CREP des parties communes est-il valable ?

Il n’a pas de date limite. Il est toutefois utile de le refaire après des travaux importants qui ont pu mettre à nu d’anciennes couches de peinture.

Notre immeuble date de 1960, sommes-nous concernés ?

Non. Le CREP vise les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Le CREP des parties communes suffit-il pour vendre mon appartement ?

Non. Pour vendre ou louer un logement d’avant 1949, il faut aussi le CREP de ce logement. Voir notre page diagnostic plomb.

Voir aussi

Plomb vente et location Amiante DTA et avant travaux Diagnostic technique global
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