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Contrôle du dispositif d’assainissement

Assainissement :
missions de contrôle du dispositif d’assainissement

Les installations d’assainissement jouent un rôle important pour l’environnement et la santé humaine. Avant la vente d’une maison ou d’un immeuble qui n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire. Il existe aussi un diagnostic assainissement collectif lorsqu’il y a raccordement au réseau public.

Contrôle de conformité et réhabilitation des installations

Le diagnostic assainissement permet de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations au regard de la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité du système d’assainissement, la réalisation de travaux est nécessaire. Les diagnostics assainissement font partie des obligations de tous les propriétaires depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.  

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