Amiante en copropriété : DTA et repérage avant travaux

Le dossier technique amiante (DTA)

Le propriétaire des parties communes d’un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer et tenir à jour un DTA. En copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.

• il repose sur un repérage des matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, conduits, toitures, revêtements…) ;
• il localise les matériaux contenant de l’amiante et indique leur état de conservation ;
• il précise les mesures de suivi à mettre en place quand de l’amiante est repéré ;
• sa fiche récapitulative est communiquée aux occupants dans le mois qui suit sa constitution ou sa mise à jour.

Le DTA est tenu à disposition des occupants et des entreprises qui interviennent dans l’immeuble. Lors de la vente d’un lot, sa fiche récapitulative vaut constat amiante pour les parties communes.

Quand mettre à jour le DTA ?

• après des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés ;
• après un nouveau repérage, par exemple avant travaux ;
• après chaque évaluation périodique de l’état des matériaux.

Le repérage amiante avant travaux

Avant des travaux dans un bâtiment construit avant 1997, le donneur d’ordre doit faire réaliser un repérage amiante sur le périmètre du chantier : le syndic pour les parties communes, le copropriétaire pour son logement. Ce repérage suit la norme NF X 46-020 et peut nécessiter des sondages destructifs.

Le rapport est remis aux entreprises avant le chantier pour qu’elles protègent leurs ouvriers et les occupants. Il est ensuite intégré au DTA.

Exemples de travaux concernés : ravalement, réfection de toiture, remplacement de colonnes ou de canalisations, réfection de cage d’escalier, rénovation énergétique.